Le jeudi 8 février 2024

LE CONSEIL D’ETAT ENTERINE LA DISPARITION DES FRONTIÈRES INTÉRIEURES DE LA FRANCE


A LA FRONTI
ÈRE DU COL DU MONTGENÈVRE, C’EST OPÉRATION PORTES-OUVERTES POUR LES CLANDESTINS.

Par un arrêt en date du 2 février 2024, le Conseil d’Etat a littéralement fait exploser les frontières françaises en milliers de morceaux. Cet arrêt vise à mettre le droit positif français en conformité avec la jurisprudence « folle » de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui a plusieurs fois condamné la France pour ses nombreux refus d’entrées.
Sans rentrer dans des détails juridiques trop techniques, l’institution du Palais Royal, revient sur les dérogations aux conditions d’entrées mises en place en 2015, pour des raisons liées au terrorisme.
La non-admission (NA) devient l’exception avec des droits garantis et renforcés pour les clandestins en matière d’admission, de rétention administrative et de demande d’asile, droits équivalents à ceux des gardés à vue pour une durée maximale de 72 heures.

L’alourdissement de la procédure et le manque de moyens matériels et humains , vont automatiquement provoquer un « laisser-passer de fait », pour les milliers d’irréguliers qui violent les frontières du nord de notre département d’une manière quotidienne, et ce dans l’indifférence totale du Représentant de l’Etat, des trois parlementaires des Hautes-Alpes, Monsieur Giraud, Madame Boyer et Monsieur Arnaud, et du président du Conseil général Monsieur Jean-Marie Bernard.


Votre Fédération des Hautes-Alpes